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Domaines de pratique

Droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail
 

  • Arbitrage de grief

 

  • Clause de non-concurrence

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  • Code canadien du travail

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  • Code du travail

 

  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

 

  • Congédiement

 

  • Harcèlement psychologique et sexuel

 

  • Négociation de préavis de licenciement

 

  • Normes du travail

 

  • Obligation de loyauté

 

  • Rédaction de contrat d’emploi

 

  • Tribunal administratif du travail (TAT)​

 

  • Tribunaux de droit commun (Cour supérieure, Cour du Québec)

Droit municipal et administratif

 

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

 

  • Code municipal

 

  • Déontologie

 

  • Loi sur les cités et villes

 

  • Responsabilité civile et contractuelle

 

  • Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

 

  • Commission des transports du Québec (CTQ)

 

  • Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

 

  • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

 

  • Tribunal administratif du Québec (TAQ)

 

  • Autres tribunaux administratifs

 

Litige civil et commercial
 
 

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

 

  • Assistance pour demandes aux petites créances

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  • Atteinte à la réputation

 

  • Droit des assurances

 

  • Droit de la construction

 

  • Droit immobilier

 

  • Injonction

 

  • Recours extraordinaires

 

  • Responsabilité civile et contractuelle

 

  • Révision judiciaire

 

  • Vice caché

 

 

Droit de la famille

 

  • Divorce et séparation

 

  • Droits d'accès​

 

  • Pension alimentaire

 

  • Ententes à l'amiable

Droit des affaires
 

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

 

  • Convention d’actionnaires

 

  • Incorporation

 

Droit pénal 
 

  • Code de la sécurité routière

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  • Loi sur la santé et la sécurité du travail

​

  • Loi sur les maîtres électriciens

​

  • Loi sur les normes du travail

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  • Infractions municipales

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  • Autres infractions en droit pénal ​(Code criminel, Loi sur le tabac, etc)

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